Les visiteurs du site reconnaissent avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engagent à les respecter.
1 – Mise en garde technique
Les visiteurs du site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site. A cet effet, les visiteurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
2 – Propriété
Le site sexpoz.fr appartient au CHU de Tours/COREVIH :
2 boulevard Tonnellé – 37044 TOURS
02.34.37.89.94
corevih@chu-tours.fr
3 – Design & Développement
Conception, design & développements : Ackwa
4 – Gestion et hébergement
Le directeur de la publication du site est le COREVIH. Le présent site est hébergé par la société OVH. Son modèle est conforme aux standards du W3C.
5 – Autorisations de reproduction de contenus
On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les éventuels musiques ou sons, dont le site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibé, au sens de l’article L713-2 du CPI. L'illustration suivante provient de Freepik :
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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyper lien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : corevih@chu-tours.fr
6 - Traitements de données mis en œuvre
Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ».
6.1 - Données collectées et base légale
Les données personnelles collectées sont celles fournies directement par vous-même et notamment :
- Toutes les données collectées le sont de manière anonyme.
La base légale de ce traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public dont est investi le CHU de Tours et le COREVIH.
6.2 - Lieu de stockage de vos données
Vos données personnelles sont situées en France et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
6.3 - Droits informatiques et libertés
Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en œuvre.
Les traitements mis en œuvre sur le site Sexpoz reposent sur la mise en œuvre d’une mission d’intérêt public. A ce titre, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que de la possibilité d’en demander la modification ou la suppression. Vous avez également demandé la limitation temporaire du traitement de vos données ou de vous y opposer.
6.3 - Modalités d’exercice de vos droits
Pour tout exercice de vos droits informatique et libertés, le service Délégué à la Protection des Données du CHRU de TOURS reste à votre disposition aux coordonnées suivantes :
Délégué à la protection des données
2 boulevard Tonnellé – 37044 TOURS
02.34.37.89.94
corevih@chu-tours.fr
Toute réponse à une demande d’exercice des droits informatiques et liberté pourra être conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas d’absence de réponse, ou si vous considérez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).